Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'impôt Inovation

L’article 71 de la loi de finances 2013 a instauré le Crédit d’impôt Innovation en complément du Crédit Impôt Recherche.

Les deux dispositifs financent le même type d'activité c'est-à-dire des activités de conception et de réalisation de prototypes.
Le CII subventionne les opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Cela concerne donc des produits non encore mis sur le marché, qui se distinguent des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités.
Le CIR finance également la réalisation de prototypes, mais de produits faisant appel à des nouveautés techniques dépassant les connaissances et savoir-faire du métier considéré.


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